Je suis avocat fiscaliste depuis plus de vingt années spécialisée plus particulièrement dans la défense des contrôles fiscaux de sociétés face à un inspecteur des Impôts.
A ce titre, j’assiste et défends mes clients :
L’administration fiscale dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun pour contrôler les contribuables, s’il n’est pas fréquent de faire l’objet d’une perquisition qui requiert l’autorisation préalable d’un juge, il est quasi systématique que l’administration interroge vos établissements bancaires pour prendre copie de vos comptes bancaires lorsqu’elle entend vous contrôler ou encore interroge vos clients et fournisseurs.
J’assiste également mes clients particuliers lors de la régularisation de leur compte à l’étranger.
Il y a effectivement des éléments de nature à déclencher un contrôle :
En tant qu’avocat fiscaliste, je vous défends dans le cadre de vos contrôles face à un inspecteur des impôts et à une administration fiscale souvent perçue comme omnipotente tant sur le fond (contestation du bien-fondé des redressements qui sont mis à votre charge) que dans le cadre des poursuites en recouvrements dont vous faîtes l’objet : saisie sur compte bancaire, saisie de vos biens meubles et immeubles, etc.
Ce site a pour vocation à vous éclairer sur les modalités de déroulement d'un contrôle fiscal sur pièces, de la procédure de vérification de comptabilité, du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, de l'étendue possible d’une vérification de comptabilité, des conditions dans lesquelles l’inspecteur des impôts peut procéder à un emport de documents, de la consultation de vos comptes bancaires, dans le cadre d’une vérification de comptabilité.
Vous serez informé de l’importance du débat oral et contradictoire lors d'une vérification de comptabilité, des possibilités d’une vérification de comptabilité inopinée (sans réception d’un avis de vérification préalable n° 3927) et de la durée d’une vérification de comptabilité.
A l'issue d’une vérification de comptabilité, vous recevrez une proposition de rectification si le vérificateur entend vous notifier des redressements. L'administration peut également notifier une proposition de rectification dite « interruptive de prescription » et qu’elle pourra éventuellement corriger. Il est en effet possible à l’administration d’établir ensuite une nouvelle proposition de rectification qui annule et remplace la précédente. Nous vous informerons sur le délai de réponse à une proposition de rectification et sur comment contester cette proposition de rectification.
Votre avocat fiscaliste vous informe ainsi comment faire face à un inspecteur des impôts et au redressement fiscal de votre société.
Bonne lecture.